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Là où certains ne verront que deux synonymes, d’autres, de par leurs convictions religieuses, y verront une formule consacrée. Doit-on alors en tenir compte dans nos procédures RH ? C’est la question que s’est posée le 1er février 2017 la Cour de Cassation.

Les faits

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Le cas est un peu particulier puisqu’il concerne un agent de contrôle de la RATP ayant refusé de prononcer « je le jure » au Tribunal de Grande Instance (TGI) lors de sa cérémonie d’assermentation. Invoquant sa foi chrétienne, et donc refusant la formule pour connotation négative, elle a proposé une autre formulation, « je promets solennellement » en remplacement.

Le président du TGI ayant refusé, la salariée a été licenciée pour faute grave au motif qu’elle n’avait pas obtenu son assermentation.

La décision

Les juges du fond, autant aux prudhommes qu’en appel, légitiment la procédure en invoquant l’absence de faute de la part de l’employeur. Ils précisent que ce dernier ne pouvait pas forcer le magistrat à accepter la formule proposée par la salariée.70588Le Titane Tumbler De Du Lego Ninjago Ninja LqpMVGSUz

La Cour de Cassation censure la position du premier degré en définissant le licenciement comme discriminatoire car reposant sur des convictions religieuses. Le licenciement est donc nul, et l’employeur est condamné à réintégrer la salariée et à lui verser des dommages et intérêts.

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Notre conseil

Dans cette affaire, ce qui est délicat c’est que l’employeur n’avait pas beaucoup d’autres choix que de prononcer un licenciement. En effet, il ne pouvait pas confirmer la salariée sur son poste sans l’assermentation, il ne pouvait pas forcer le magistrat à accepter une autre formule, et un reclassement sur un autre poste ne nécessitant pas de prêter serment aurait été également jugé discriminatoire.

En théorie, il aurait dû demander une nouvelle audience pour sa salariée en fournissant entre temps un rapport juridique en la matière, la position prise par la chambre sociale de la Cour de Cassation allant dans le sens de la chambre criminelle de la même Cour et de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Ce qu’on retient, c’est que l’exercice de la foi dans l’entreprise est encore un sujet compliqué à gérer. Pour vous y aider, nous vous conseillons le guide du fait religieux publié par le gouvernement récemment, qui apporte des réponses concrètes aux salariés et aux employeurs. Cliquez-ici : Guide du fait religieux dans les entreprises privéesLot 15 Voitures Autres X Majorette 6gvY7bfy

Arrêt de la Cour : Cass. soc. 1-2-2017 n°16-10.459 FS-PB

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